Entreprise Le Concierge – Site internet le concierge .fr
Le- Concierge.fr, entreprise de services aux particuliers régulièrement enregistrée au registre spécial des agents commerciaux de Bordeaux, propose des prestations de services personnalisées aux particuliers.
Les présentes Conditions Générales régissent la vente de services, les commissionnements, les honoraires (Ci-après, définis les " Prestations) conclue entre le client et Le-concierge.fr sur le site Internet http://www.le-concierge.fr et http://www.le-conceirge.eu par l'intermédiaire des entreprises Le Concierge ainsi que ses partenaires direct : Loup-Nazar, Confident-Ciel, ainsi que tout autres entreprises affiliées à Le Concierge et à le-concierge.fr.. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - COMMANDES :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le-concierge.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le-Concierge et leurs clients via le site Internet http://www.le-concierge.fr. Le fait de passer commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez également commander par :
- Par téléphone au 09 52 82 36 09. depuis LA France métropolitaine, du lundi au samedi de 9h à 19h30.
- Par téléphone au +33 9 52 82 36 09 depuis tous les autres pays du Lundi au samedi de 9h à 19h30 heure France Métrople.
- Au +33 9 52 82 36 09 depuis les DOM TOM et l'étranger du lundi au samedi de 9h à 19h30 Heure France Métropole.
- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le-concierge.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 2 - PRIX - FISCALITÉ
Les prix des Prestations sont indiqués en euros hors taxes (précédés ou suivie de HT) ou toutes taxes comprises, (précédés ou suivi de TTC). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les tarifs des prestations proposées par Le-concierge.fr peuvent être obtenus sur simple demande adressée à Le-concierge.fr. Toute prestation complexe (Transaction Immobilière, Automobile, Organisation de fête, ou autres prestation dont le prix ne figure pas en clair sur le site font l’objet d’un devis personnalisé adressé par Mail ou par courrier au client. En ce cas la commande ne sera enregistrée qu’après acceptation du dit devis aux tarifs annoncés et fonction du coefficient multiplicateur à la date de l’acceptation.
ARTICLE 3 - PAIEMENT
Les règlements se font par carte bancaire, par chèque postal ou bancaire, par virement Pay-Pal.
- par cartes bancaires ou de paiement l'encaissement s'effectue à la date d'enregistrement de votre commande.
- par chèque bancaire, pour toute commande (hors billets de spectacle) ou mensualité d'abonnement supérieure ou égale à 90 euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à LE CONCIERGE, 4, rue de la Verrerie 33000 Bordeaux
- par Paypal
Le débit de votre compte Paypal n’est effectué qu’au moment de l’expédition totale de la commande.
ARTICLE 4 - ÉXÉCUTION DES PRESTATIONS
Les prestations objet des présentes sont réalisées à votre domicile ou sur le lieu désigné par vous, lors de l'enregistrement de la commande sur le site Internet http://www.le-concierge.fr et à la date fixée d'un commun accord avec le service de Le-concierge.fr qui vous contactera, dans la plage horaire et au numéro de téléphone indiqué par vous, dans un délai de trois (3) jours à compter de l'envoi de votre confirmation de commande.
À l'issue de l'exécution des Prestations, Le Concierge ou Le prestataire choisi vous remettra un document récapitulant les opérations effectuées.
Ce document comporte plusieurs évaluations à rempli ou a cocher au moment de la signature. Dument visé ce document à valeur de constat de bonne fin de mission et d’acceptation de l’émargé.
ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE LE-CONCIERGE.FR
Les Prestations de Le-concierge.fr sont détaillées dans les Conditions particulières des prestations que vous avez achetées. Elles ont été effectuées conjointement aux présentes Conditions générales de Vente. Il est précisé que Le-concierge.fr fournira les Prestations dans le cadre d'une obligation de moyen et selon un respect total du devoir de conseil.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque service pour en connaître les caractéristiques précises.
Le client s'oblige, à l'achèvement de l'accomplissement des Prestations, à signer un rapport d'intervention en indiquant impérativement les éventuels défauts constatés, voire les éventuels dommages occasionnés par le prestataire délégué par Le Concierge. Tout défaut et/ou dommage non signalés par ledit rapport ou non signalés par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de Le-Concierge , dans un délai de 3 jours ouvrés suivant l'accomplissement des Prestations, objet des présentes, seront réputés ne pas avoir été provoqués par la Le-Concierge et ne pas intégrer sa responsabilité. Dans le cas ou le client ne signerait pas le rapport d'intervention, les Prestations seront réputées avoir été parfaitement accomplie. En tout état de cause, l'indemnité maximum à laquelle la Le-Concierge pourrait se voir exposée au titre de sa responsabilité du fait des présentes, ne pourra être supérieure au montant payé par le client au titre du présent contrat.
Les services proposés par Le-concierge.fr étant destinés aux particuliers, en cas d'achats à titre professionnel, Le-concierge.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat ou de la réalisation des prestations. Le-concierge.fr ou Le Concierge ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Services à la personne à domicile vendus par la société Le-concierge.fr sur le site Internet de Le-concierge.fr. Pour la vente des services à la personne à domicile réalisés par la société Le-concierge.fr, Le-concierge.fr agit en tant qu'intermédiaire transparent. En conséquence, les services de Le-concierge.fr sont intégralement régis par les Conditions générales de vente de Le-concierge.fr et les Conditions particulières des services de Le-concierge.fr, qui sont consultables sur le site Internet de Le-concierge.fr.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Il s’applique sur certains services produits pas Le Concierge et en application des textes en vigueurs de la confirmation de commande.
Vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de votre confirmation de commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Le-concierge.fr ET Le Concierge, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'exécution des Prestations a commencé, avec votre accord, avant l'expiration du délai susvisé. En cas d'exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, seul le prix des Prestations achetées sera remboursé dans un délai inférieur ou égal à quinze (15) jours après la réception de votre réclamation par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Le-concierge.fr par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par un courrier à Le-concierge.fr selon le modèle présenté à la fin des présentes conditions.
ANNULATION DANS LE DÉLAI DE 7 JOURS
N° de commande : __________________________
Prestations Le-concierge.fr commandées : _____________________________________________________________________________________________________
Nom : ________________________________________ Prénom : ______________________________
Tél : _________________
Adresse : ______________________________________________________________________________
Code Postal : __________ Ville : _________________________________________________________
Conformément aux dispositions légales relatives à la vente à distance, je dispose d'un délai de 7 jours pour annuler le
contrat de vente, sans pénalités. Par conséquent, je vous notifie, par l'envoi du présent coupon, l'annulation de mon contrat.
Fait à (ville) Le (date ) Signature
A renvoyer à Le-concierge. 4, rue de la Verrerie 33000 Bordeaux
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute question concernant l'exécution des présentes, vous pouvez contacter Le-concierge.fr au :
09 52 82 36 09 du Mardi au samedi,de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h30,
06 24 67 93 30 en cas d’absence au N° précédemment cité et aux mêmes heures
sauf jours fériés ou légalement chômés
ARTICLE 9 - IDENTIFICATION
Le Prestataire : Le-concierge.fr entreprise en nom personnel RCS : Bordeaux N° En cours, situé 4, rue de la verrerie 33000 Bordeaux. Loup-Nazar et Confident-Ciel Nom commercial et Marques déposées par Le Concierge et agissant pour.
ARTICLE 10 - INFORMATIQUES ET LIBERTE
Les informations recueillies lors de l'achat de ce contrat sont nécessaires à la réalisation des services et à la gestion de nos relations commerciales. Elles sont destinées à Le-concierge.fr, à Le Concierge et aux sociétés permettant la réalisation de ceux-ci. Le client autorise Le-concierge.fr, et Le Concierge à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d'autres entreprises les données le concernant. À défaut, le client notifiera à Le-concierge.fr son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante : Le-concierge, 4, rue de la Verrerie 33000 Bordeaux.
ARTICLE 11 - Prix
12.1 - Les services de Le-concierge.fr sont soit vendus à l'unité pour des prestations ponctuelles, soit vendus par abonnement pour des prestations dont la réalisation est étalée dans le temps.
12.2 - Les prix de nos services sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
12.3 - Le-concierge.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
12.4- Paiement de l'abonnement à un service
Lors de l’achat d’un service de Le Concierge vendu par abonnement, les 3 premiers mois d’abonnement sont perçus par Le Concierge pour la mise en œuvre du dossier complet du client.
- Si le client a payé par carte, le règlement des mensualités s'effectue via la carte utilisée : Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires.
- Si le client a payé par un autre moyen de paiement, une demande de RIB et d’autorisation de prélèvement automatique vous est envoyée pour le règlement de l’abonnement après les 3 premiers mois.
Le paiement s'effectuera, à terme à échoir (paiement par avance) à chaque date anniversaire de la souscription de l'abonnement, par prélèvement automatique, jusqu'à résiliation l'abonnement. Pour les abonnements aux services, toute modification du prix mensuel du service sera notifiée aux abonnés par courrier électronique dans les 15 jours précédant la date de mise en application du nouveau tarif. Cette modification sera alors applicable aux abonnements en cours à la date de son entrée en vigueur. Il appartient aux clients abonnés qui ne souhaiteraient pas se voir appliquer le nouveau tarif de résilier leur abonnement au moins avant 48 heures précédant dette date, dans les formes prévues aux conditions particulières du service souscrit.
12.5. - En cas de non paiement total ou partiel du Service, Le Concierge pourra résilier le service :
Au premier impayé, une mise en demeure de payer sera envoyée à l'abonné par courrier électronique et par courrier. L'impayé sera représenté lors de la mensualité suivante, en cas de nouvel impayé, l'abonnement sera résilié. Il sera toutefois possible au client de réactiver celui-ci s'il régularise sa situation dans les 2 mois suivants la résiliation. En cas de résiliation du contrat d'Abonnement par Le Concierge, hors cas spécifique prévus aux présentes conditions, celle-ci s'effectuera par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans votre compte Le-concierge.fr moyennant le respect d'un préavis d'au moins 10 jours. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les messages sur cette adresse et surtout à nous indiquer tout changement d'adresse e-mail.
12.6 - Les services vendus sur Le-concierge.fr sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine.
ARTICLE 12 - COMMANDE
Sur Internet : www.le-concierge.fr. Vous pouvez également commander par :
- Par téléphone au 09 52 82 36 09 depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h à 19h30
- Au +33 9 52 82 36 09 depuis les DOM TOM et l'étranger du lundi au samedi de 9h à 19h30.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le-concierge.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 13 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le-concierge.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de le-concierge.fr est strictement interdite.
Certains produits tels que notamment les logiciels mis à dispositions font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Le-concierge.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, Seul le tribunal de commerce de Bordeaux (France) seront compétents.